Politique de confidentialité

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Chaque service web limite le traitement des données personnelles à ce qui est pertinent et nécessaire (minimisation des données) et est accompagné d’informations sur :

  • Le responsable du traitement et les finalités de la collecte des données ;
  • La base juridique du traitement des données à caractère personnel ;
  • Le caractère obligatoire ou facultatif de la collecte des données ;
  • La source des données (lorsque des données autres que celles fournies par le service en ligne sont utilisées pour traiter votre demande) ;
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