Avis juridique

En utilisant le site web « www.Planeterr.fr », vous acceptez, dans leur intégralité, toutes les dispositions et conditions mentionnées ci-dessous.

Vous pouvez contacter l’administrateur du site par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@planeterr.fr

Directeur de la publication :
Gabriel BAREUX, directeur du département R&D de Rte, Réseau de transport d’électricité.

Conception et développement initial :
Deuxième Étage : www.deuxieme-etage.com

Hébergement du site :
OVH
2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX

Ce site est optimisé pour la configuration minimale suivante :
Affichage : 1024 x 768 minimum
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Le site « www.planeterr.fr » est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, RTE pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

RTE ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du portail, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.
Les frais d’accès et de navigation sur le portail « www.planeterr.fr » sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du portail a fait l’objet d’une inscription au registre tenu par son correspondant informatique et libertés (CIL) de RTE.

Une donnée à caractère personnel se définit comme un élément permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

Par traitement de données à caractère personnel, on entend, au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite  » loi informatique et libertés « , toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur des données à caractère personnel (DCP) quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

• La confirmation que des DCP sont ou ne sont pas traitées ;
• Les informations relatives au traitement (données, finalités, destinataires) ;
• La communication des DCP la concernant.

Conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi « Informatique et Libertés », toute personne justifiant de son identité peut exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les DCP la concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Suite à cette demande, le responsable du traitement justifiera au demandeur (gratuitement) que les opérations demandées ont été effectuées.

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés », toute personne a le droit de s’opposer à ce que les DCP la concernant fassent l’objet d’un traitement. Le demandeur doit justifier d’un motif légitime pour s’opposer à un tel traitement.

Pour exercer ces droits d’accès, de rectification et, le cas échéant, d’opposition, vous pouvez contacter le correspondant « Informatique et Libertés » de RTE en justifiant de votre identité (copie d’une pièce d’identité en cours de validité), à l’adresse suivante :

RTE
Correspondant Informatique et Libertés
Immeuble Window
7C Place du Dôme
92073 Paris La Défense Cedex
Courriel : rte-informatique-et-libertes@rte-france.com

Conformément aux dispositions de l’article 94 du décret du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, une réponse vous sera apportée au plus tard dans un délai de deux mois.

• Transmettre par quelque moyen que ce soit (e-mail ou autre), tout contenu incluant des programmes, codes, virus, etc. destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site,
• Transmettre par quelque moyen que ce soit (e-mail ou autres) dans les services interactifs proposés sur le portail, tout contenu illégal ou préjudiciable, et notamment des messages à caractère injurieux, insultant, diffamatoire, dégradant, raciste, xénophobe, sexiste, pornographique, menaçant ou pouvant inciter à la haine ou au harcèlement et qui iraient à l’encontre du droit au respect de la vie privée ou qui n’auraient pas de rapport avec les thèmes proposés,
• Transmettre, par quelque moyen que ce soit, tout contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits de propriété industrielle, aux droits de la personnalité, etc.
• En outre, les utilisateurs sont tenus de respecter les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
• Ils doivent également s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

RTE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services.

Toute exploitation non autorisée du portail ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du portail (texte, image, etc.), il s’engage à obtenir l’autorisation préalable et écrite de RTE en adressant une demande par courrier électronique à : contact@planeterr.fr

Par ailleurs, dans le cadre de cette autorisation, le demandeur devra citer sa source et RTE ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation faite par ce dernier des contenus qu’il reconnaît utiliser sous sa responsabilité exclusive.

Toutes les informations ou documents contenus dans le site « www.planeterr.fr » ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de RTE, soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation sur la protection des droits d’auteur. En conséquence, aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

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